Commune déléguée de FONTENELLE EN BRIE 02540
Commune nouvelle "DHUYS ET MORIN EN BRIE" Département : 02 - Pays : FRANCE

URBANISME


Depuis le 1er octobre 2007 une nouvelle réforme du réglement de l'urbanisme est entrée en vigueur.
En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis soit au permis de construire, soit à une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme.
Les formulaires de demandes d'urbanisme sont disponibles en Mairie ou téléchargeaubles sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr