Commune déléguée de FONTENELLE EN BRIE 02540
Commune nouvelle "DHUYS ET MORIN EN BRIE" Département : 02 - Pays : FRANCE

Salle communale

La salle communale est située dans un cadre verdoyant, calme et sécurisant pour les enfants (cour fermée et jardin clos)

- Attention - nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2012 :
50 euros pour les habitants de la Commune et 100 euros pour les habitants de l'extérieur !

          


         La salle communale juste avant un mariage.

             
         Salle restaurée en 2008


REGLEMENT

Article 1 : La Commune loue et met à disposition la salle communale aux tarifs et conditions approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2011.
v      Pour les habitants de la Commune : 50 euros
v      Pour les habitants de l’extérieur : 100 euros

Eau, électricité, chauffage compris.
ATTENTION
gaz BUTANE à fournir

Article 2 : La signature du contrat engage le locataire responsable vis-à-vis du présent règlement.

Article 3 : La Commune met à la disposition du locataire : la salle communale qui peut contenir un nombre maximum de 45 personnes.

Article 4
 : La location de la salle est autorisée jusque 3 heures du matin.

Article 5
 : Le montant total de la location est obligatoirement réglé le jour de la réservation.

Article 6
 : Le locataire devra remettre une attestation d’assurance en responsabilité civile : risques locatifs (prendre contact avec votre assureur) ainsi qu’ un chèque de caution d’un montant de 300 euros pour couvrir les dégâts éventuels. Le chèque de caution sera exigé à la remise des clés. Ladite somme lui sera intégralement restituée si aucune dégradation n’a été constatée. A l’inverse, si des dégradations sont constatées, les réparations nécessaires seront effectuées avec la caution.

Article 7
 : Un état des lieux (intérieur et extérieur) et un inventaire du matériel mis à disposition seront effectués lors de la remise et lors de la restitution des clés par la personne habilitée.
Remise des clés : le vendredi précédent la date de la location à la permanence de la Mairie de 17 h 30 à 19 h
Il vous sera remis au total 6 clés.
Restitution des clés : convenir d’un rendez-vous avec la personne habilitée.
Les consignes pour le nettoyage, l’éclairage, le chauffage et la sécurité vous seront données à la remise des clés.

Article 8
 : Le locataire s’engage à prendre en charge le ramassage et l’enlèvement des ordures ménagères.

Article 9
 : Les locaux utilisés sont rendus propres : le locataire fera son affaire du nettoyage, dès le lendemain : des tables et des chaises, du sol, de la cour, des WC et de la cuisine. En cas de liquide renversé sur le parquet, celui-ci doit immédiatement être épongé. Le parquet ne doit pas être lavé, mais balayé : au besoin une serpillière humide peut être passée.

Article 10
 : La Commune n’est pas responsable des vols qui pourraient survenir au cours de la location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle.

Article 11
 : Par mesure de sécurité, les pétards, feux d’artifice, barbecue et tous produits assimilés sont strictement interdits.
Aucun appareil de cuisson ou de chauffage autre qu’électrique ne peut être utilisé en complément de ceux existants à l’intérieur du bâtiment. Le branchement d’appareils électriques puissants n’est possible que sur les prises prévues à cet effet.
Les voitures doivent être garées correctement afin de laisser la voie dégagée pour les véhicules de secours.

Article 12
 : Pour éviter les dégradations et problèmes de nettoyage, sont interdits : l’utilisation de pointes, punaises, scotch. Utiliser de la pâte à fixe.

Article 13
 : Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle communale.

Article 14
 : Afin de respecter le voisinage sont bannis les klaxons et claquements intempestifs de portières. Les portes et fenêtres de  la salle donnant directement sur l’extérieur doivent impérativement rester fermées à partir de minuit.

Article 15
 : Le matériel mis à disposition (tables, chaises, bancs) est nettoyé et convenablement rangé dans le local prévu à cet effet.
En aucun cas, les piles de chaises ne sont tirées sur le sol.

Article 16
 : Le locataire est responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés tant à l’intérieur qu’aux abords de la salle communale. Tout matériel ou mobilier amené par le locataire devra être assuré par ses soins. La Commune se dégage de toute responsabilité en cas de : vol, incendie, dégradations....

Article 17
 : En cas de dégradation ou de matériel manquant à l’inventaire, dûment constaté, les frais correspondants sont à la charge du locataire.
- Le chèque de caution n’est restitué qu’après le règlement complet des frais facturés,
- En cas de non-paiement de cette facture dans un délai de deux mois, le chèque de caution sera présenté à l’encaissement.
- Eventuellement, pour les sommes restant dues, le Trésor Public poursuivra leur recouvrement.

Article 18
 : Les clés perdues ou détériorées sont refaites par les soins de la Mairie, aux frais du locataire.

Article 19
 : Si aucune anomalie n’est constatée, le chèque de caution sera restitué sous huit jours, au locataire en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Article 20
 : La personne habilitée par la Mairie peut éventuellement se rendre dans les manifestations publiques ou privées pour vérifier si les consignes de fonctionnement et de sécurité sont respectées.

Article 21
 : En cas de force majeure (Elections, Plan ORSEC, réquisition….), la Commune se réserve la possibilité d’annuler la réservation

Article 22
 : Le non respect des dispositions de la présente convention peut remettre en cause tout prêt ou location ultérieurs.
IMPORTANT :
Il est rappelé que vous êtes locataire de cette salle et nous nous permettons de vous conseiller ce qui suit :
 
- surveillance des enfants,
- fermeture à clé des véhicules,
- songer aux riverains en limitant les nuisances sonores,
 
 


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