Commune déléguée de FONTENELLE EN BRIE 02540
Commune nouvelle "DHUYS ET MORIN EN BRIE" Département : 02 - Pays : FRANCE

PROCHAINE REUNION

 
Les membres du conseil municipal de la commune nouvelle de DHUYS ET MORIN EN BRIE (communes déléguées de ARTONGES, FONTENELLE EN BRIE, LA CELLE SOUS MONTMIRAIL et MARCHAIS EN BRIE) sont convoqués le :

Mardi 17 mai 2016
A 19 HEURES A LA MAIRIE de MARCHAIS EN BRIE

ORDRE DU JOUR

   * Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2016,
* Vote du compte admnistratif et du compte de gestion de l'exercice 2015 pour les communes déléguées et affectation du résultat,
* Vote du budget prévisionnel de l'exercice 2016,
* Participation financière pour les élèves scolarisés en écoles privées,
* Participation financière pour les sorties scolaires,
* Adhésion à l'Union des maires de l'Aisne,
* Encaissement de chèques,
* ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de MARCHAIS EN BRIE - mise à disposition de locaux et minibus/charges supplétives : convention et remboursement pour l'année 2015,
* Communauté de communes : compétence "communication électronique",
*  Fusion de communautés de communes : avis sur le projet de périmètre,
*  Commune déléguée d'ARTONGES : éradication de ballons fluorescents,
* Communes déléguées d'ARTONGES et MARCHAIS EN BRIE : travaux de voirie 2016 - signature de conventions avec la communauté de communes,
* SAGE (Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux) des Deux Morin : transfert de compétences,
* Fauchage des bordures de routes : choix de l'entreprise,
* Questions diverses.


 LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES