Commune déléguée de FONTENELLE EN BRIE 02540
Commune nouvelle "DHUYS ET MORIN EN BRIE" Département : 02 - Pays : FRANCE

Cimetière

CIMETIERE : procédure de reprise des sépultures en état d'abandon

Dans le respect de la législation funéraire et dans un souci de préserver les aspects général et fonctionnel du site, la Commune s'est engagée dans un programme de réhabilitation du cimetière communal.
Dans le cadre de cette mission, une procédure administrative de reprise des sépultures réputées en état d'abandon a été mise en oeuvre.
Afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée pour la réalisation de cette opération, par le Groupe ELABOR, cabinet spécialisé en la matière.
A cet effet, toute personne concernée peut consulter la liste des sépultures intégrées dans la procédure, en Mairie, à la Préfecture et à la Sous-Préfecture, les jours et heures de permanence.
Une plaquette d'information a également été apposée par l'autorité municipale sur chaque sépulture concernée. Tout acte de suppression ou de modification d'emplacement est formellement interdit sauf avec l'accord de la Mairie.


FIN DE LA PROCEDURE : décembre 2009
INFORMATION MUNICIPALE

Le Maire de FONTENELLE EN BRIE informe qu'une procédure de reprise des sépultures en état d'abandon a été engagée au cimetière communal, il y a maintenant 3 ans.

La liste des tombes est consultable, tous les jours, sur le tableau d'affichage, à la Mairie et au cimetière.

Les familles concernées par ces sépultures sont priées de remettre leur emplacement en bon état de propreté et de solidité, au plus tard avant le :
 
 mardi 16 mars 2010
 
Faute de quoi, il sera procédé, le jour ci-dessus précisé, et au cimetière à l'établissement du second procès-verbal constatant le non-état d'entretien de la sépulture conformément aux textes en vigueur.

Il est impératif pour les familles désireuses de maintenir leurs droits et places dans le cimetière de se faire connaître avant cette date, faute de quoi les tombes concernées seront irrévocablement relevées.

Le Maire : Hervé PETEL