Commune déléguée de FONTENELLE EN BRIE 02540
Commune nouvelle "DHUYS ET MORIN EN BRIE" Département : 02 - Pays : FRANCE

CARTE D'IDENTITE


CARTE D'IDENTITE (valable 15 ans)

PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR POUR LE RELEVE DE SON EMPREINTE DIGITALE (index gauche) 
PARTIR DE 13 ANS
(Les mineurs doivent se présenter avec un des parents)

PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT et dans tous les cas : 1ère demande, renouvellement, modification...

- Votre taille,
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois,
- 2 photos d’identité de moins de 3 mois (De préférence chez un photographe),
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, FRANCE TELECOM, eau, avis d’imposition)
- Livret de famille,
- Attestation de domicile des parents : pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents,
- Pour les enfants naturels, attestation des parents pour l’exercice de l’autorité parentale + copie de la carte d’identité des parents

PIECES A FOURNIR EN PLUS :

- En cas de divorce des parents : joindre pour les enfants mineurs la copie du jugement de garde,
- Pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité,
- En cas de perte ou de vol : la déclaration de la Gendarmerie.

Délai : 1 mois environ                                        Coût : gratuit

interdictionDepuis le 1er janvier 2009, un droit de timbre de 25 € est exigible pour le renouvellement de la carte nationale d'identité lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.