Commune déléguée de FONTENELLE EN BRIE 02540
Commune nouvelle "DHUYS ET MORIN EN BRIE" Département : 02 - Pays : FRANCE

CARTE COMMUNALE




            RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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PROJET D'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

ENQUETE PUBLIQUE

Le commissaire enquêteur a reçu le public dans la salle communale de la Mairie :

* Le lundi 28 avril 2014 de 14 h à 17 h
* Le lundi 5 mai 2014 de 16 h à 19 h
* Le samedi 17 mai 2014 de 9 h à 12 h
* Le mercredi 28 mai 2014 de 9 h à 12 h

LIRE :